Notice légale

Introduction

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Responsabilités

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, "l'autorité compétente" ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le site Web {www.dys-moi.be} sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. "L'autorité compétente" décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, "l'autorité compétente" ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web. "L'autorité compétente" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web {www.dys-moi.be}, sans préavis ni indemnité quelconques. "L'autorité compétente" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site Web. Au cas où des liens seraient créés par "l'autorité compétente" avec d'autres sites, "l'autorité compétente" ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site Web (piratage, contrefaçon, etcetera) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. Les photographies présentes dans ce site ne pourront être exploitées (copiées pour quelque usage de ce soit) sans l'accord et suivant les conditions que décidera l'auteur de la photographie originale.

Liens et hyperliens

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Données personnelles

"L'autorité compétente" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. En particulier: les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les coordonnées que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de "l'autorité compétente". Ces données pourront être utilisées et traitées par "l'autorité compétente" à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation divers du métier de "l'autorité compétente" et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Ces données pourront également être utilisées à des fins de relations publiques dans le cadre des activités de "l'autorité compétente" par "l'autorité compétente" et ses "partenaires", sauf opposition de votre part. Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée en Belgique.

Utilisation de l'information

Nous n'utiliserons les informations nominatives que pour: traiter une demande quand les demandes en ligne sont accessibles; améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande; vous contacter quand vous nous l'avez demandé.

Usage des cookies

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Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une des quelconques rubriques du site Web {www.dys-moi.be} ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à "l'autorité compétente" tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir. En publiant un message sur le site Web {www.dys-moi.be}, vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes moeurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez "l'autorité compétente" contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site Web {www.dys-moi.be}. "L'autorité compétente" se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site Web {www.dys-moi.be}, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.